MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 18.02.2025

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes Mentions Légales précisent l’identité des responsables de l’édition et de la gestion du site Tabiea www.tabiea.fr.

1. Éditeur du site

Le site Tabiea est édité par :

• MG Consutling
• Statut juridique : Auto-entrepreneur
• Numéro SIRET : 82403896200026
• Adresse du siège social : 32 rue de Savone, 53810 Changé
• Email de contact : contact@tabiea.fr

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : Hostinger
• Adresse de l’hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site web : https://www.hostinger.fr/contact

3. Propriété intellectuelle

Le site Tabiea ainsi que tous ses contenus (textes, images, vidéos, logos, icônes, documents téléchargeables, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants).

📌 Interdiction d’utilisation sans autorisation :
Toute reproduction, distribution, modification ou diffusion sans accord écrit est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

📌 Droits d’utilisation des produits digitaux :
L’achat d’un produit numérique sur Tabiea confère uniquement un droit d’utilisation strictement personnel et non cessible.

🚨 Sanction en cas de violation :

"Toute violation des droits de propriété intellectuelle de Tabiea pourra entraîner une facturation forfaitaire de 5000€, en plus des poursuites judiciaires engagées."

4. Protection des données personnelles et RGPD

Le site Tabiea collecte et traite certaines données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

4.1. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Adresse postale (pour les commandes physiques)
• Informations de paiement (via prestataire sécurisé)
• Adresse IP et données de navigation

4.2. Finalité de la collecte

Ces données sont utilisées pour :
✅ Gestion des commandes et livraisons
✅ Service client et support
✅ Envoi d’emails marketing (avec consentement préalable)

4.3. Sécurisation des données

• Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés.
• Aucune donnée bancaire n’est conservée par Tabiea, les paiements étant gérés par un prestataire sécurisé.

4.4. Absence de DPO

"Tabiea ne traite pas de données à grande échelle et n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à contact@tabiea.fr."

4.5. Transfert des données hors UE

"Les données collectées par Tabiea sont hébergées en UE. En cas de transfert hors de l’Union Européenne, nous nous engageons à respecter les garanties prévues par le RGPD."

5. Cookies et traceurs

📌 Cookies utilisés sur Tabiea :
✅ Cookies de navigation 
✅ Cookies analytiques
✅ Cookies marketing

📌 Gestion des cookies
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📌 Durée de conservation
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6. Responsabilité

📌 Contenu du site
Tabiea s’efforce de fournir des informations exactes mais ne garantit pas l’exhaustivité ou l’actualité des contenus publiés.

📌 Liens hypertextes

"Les liens hypertextes présents sur ce site peuvent rediriger vers des sites tiers dont Tabiea ne contrôle pas le contenu. Tabiea ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès à un site tiers via un lien figurant sur Tabiea."

📌 Consultations en naturopathie

"Les conseils et services proposés sur Tabiea, notamment en matière de naturopathie, ne constituent ni un avis médical, ni une prescription médicale. Tabiea décline toute responsabilité quant aux conséquences de l’application des conseils donnés sur le site ou lors des consultations. Il est recommandé de consulter un professionnel de santé en cas de doute."

7. Droit applicable et règlement des litiges

📌 Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

📌 Médiation des litiges

"En cas de litige, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation."

📌 Tribunal compétent

"En cas de litige entre Tabiea et un consommateur, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du domicile du vendeur.
En cas de litige avec un professionnel, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Laval."

📌 Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à contact@tabiea.fr.

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