Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE (CGS)

Dernière mise à jour : 18.02.2025

Bienvenue sur Tabiea. Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent l'utilisation de notre site web www.tabiea.fr, ainsi que l'achat de nos produits et services.

En accédant à notre site et en effectuant un achat, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.

1. Identification de l’éditeur du site

Le site Tabiea est exploité par :

  • Nom de l’entreprise : MG Consulting
  • Statut juridique : Micro-entreprise
  • Siège social : 32 rue de Savone, 53 810 CHANGÉ
  • Numéro SIRET : 82403896200026
  • Email de contact : contact@tabiea.fr
  • Hébergeur : Hostinger

2. Objet des Conditions Générales de Service

Les présentes conditions ont pour objet de définir :

  • Les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits digitaux (eBooks, conférences en ligne, programmes en ligne), livres physiques, consultations et accompagnements en naturopathie.
  • Les règles d’utilisation du site Tabiea.

3. Produits et Services Proposés

3.1. Produits digitaux (eBooks, conférences, programmes en ligne)

  • Les produits numériques sont disponibles immédiatement après l’achat sous forme de téléchargement ou d’accès à une plateforme en ligne.
  • Aucun remboursement n’est possible, sauf en cas de défaut technique empêchant l’accès au contenu et non résolu après intervention du support.
  • Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation en validant l’achat d’un produit numérique téléchargeable immédiatement après paiement.

💡 Avant de finaliser votre commande, vous devez cocher une case confirmant votre acceptation expresse de cette condition.

📌 Clause obligatoire à accepter lors de l'achat :

« En validant ma commande, je reconnais expressément renoncer à mon droit de rétractation pour les produits digitaux téléchargeables immédiatement après l'achat, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. »

3.2. Livres physiques

  • Les livres vendus sur Tabiea bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours après réception.
  • Les livres doivent être retournés en parfait état, sans trace d’utilisation.
  • Frais de retour : À la charge du client.
  • Délai de livraison : Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon la destination. Tabiea ne saurait être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.
  • Preuve d’expédition du retour : Nous recommandons d’envoyer votre retour avec un numéro de suivi et de conserver une preuve d’expédition, car nous ne pouvons être tenus responsables des colis perdus.
  • Remboursement : Sous 14 jours après réception et validation du retour.

📩 Pour effectuer un retour, contactez-nous à contact@tabiea.fr avant d’expédier votre colis.

3.3. Consultations et Accompagnements en Naturopathie

  • Les consultations sont réalisées en téléconsultation uniquement via une plateforme sécurisée.
  • Le paiement doit être effectué avant la consultation pour valider la réservation.
  • Annulation & Report :
    • Annulation ou report possible jusqu’à 48h avant le rendez-vous.
    • Aucun remboursement pour une annulation à moins de 48h avant la consultation.
    • Possibilité de report en cas d'empêchement 48h avant le rendez-vous, au delà selon empêchement majeur (maladie justifiée, force majeure).
  • Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de téléconsultation programmées à une date précise ne bénéficient pas du droit de rétractation.

📩 Pour toute demande de report, merci de nous contacter à contact@tabiea.fr.

4. Tarification et Paiement

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
  • Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen indiqué sur le site.
  • Accès aux produits numériques : Dès validation du paiement.
  • Facturation : Une facture peut être envoyée sur demande.

5. Responsabilités et Garanties

  • Produits digitaux : Tabiea ne garantit pas la compatibilité de ses fichiers avec tous les appareils. Il appartient à l’acheteur de s’assurer qu’il dispose du matériel nécessaire.
  • Consultations naturopathiques : Les conseils prodigués ne se substituent en aucun cas à un avis médical. L’utilisateur est responsable de la mise en œuvre des recommandations.
  • Disponibilité du site : Tabiea ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
  • Force majeure : Tabiea ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de fournir un service en raison d’un cas de force majeure (grève, cyberattaque, catastrophe naturelle, etc.), conformément à l’article 1218 du Code civil.

6. Propriété Intellectuelle

  • Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, ebooks) sont protégés par le droit d’auteur.
  • Droits d’utilisation des produits digitaux : L’achat d’un produit numérique sur Tabiea confère uniquement un droit d’utilisation strictement personnel, non exclusif et non cessible.
    Toute reproduction, modification, diffusion, partage ou revente, en partie ou en totalité, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
    En cas de non-respect, Tabiea se réserve le droit d’engager toute procédure légale nécessaire, y compris une action pour contrefaçon et/ou réclamation de dommages et intérêts conformément aux articles L122-4 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

7. Données Personnelles & Confidentialité

  • Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers.
  • Le site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
  • Droit d’accès et de suppression : Toute personne peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en écrivant à contact@tabiea.fr.

8. Droit applicable et règlement des litiges

  • Les présentes CGS sont régies par le droit français.
  • En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
  • À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du vendeur.

9. Modification des Conditions Générales de Service

Tabiea se réserve le droit de modifier ces CGS à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site.

📌 Pour toute question, contactez-nous à contact@tabiea.fr.